Vous regardez votre tableau de bord, et vous voyez votre CA approcher du seuil de la franchise TVA. Le seuil de base, le seuil majoré, le mois en cours, l'année suivante... C'est l'un des moments les plus stressants de la vie d'un auto-entrepreneur. Mais rassurez-vous : dépasser le seuil TVA n'est pas une catastrophe. C'est même souvent un bon signe pour votre business. Voici le guide complet pour gérer la transition sereinement.
Sommaire
- Les deux seuils à connaître (rappel)
- Que se passe-t-il selon le seuil dépassé ?
- Les étapes concrètes du basculement
- Comment refacturer une opération du mois en cours
- L'impact sur vos clients
- Que faire si vous repassez sous le seuil l'année suivante
- FAQ rapide
Les deux seuils à connaître (rappel)
Avant de paniquer, vérifiez précisément où vous en êtes. Il existe deux seuils différents, et les conséquences sont radicalement différentes.
Pour les prestations de services (BIC et BNC) :
- Seuil de base : 37 500 €
- Seuil majoré : 41 250 €
Pour les ventes de marchandises, hébergement, restauration :
- Seuil de base : 85 000 €
- Seuil majoré : 93 500 €
C'est votre CA encaissé hors taxes sur l'année civile qui est comparé à ces seuils.
Que se passe-t-il selon le seuil dépassé ?
Cas 1 — Vous dépassez le seuil de base mais pas le seuil majoré
Exemple : prestataire de services, CA cumulé à fin décembre = 38 500 € (entre 37 500 € et 41 250 €).
- Vous restez en franchise pour l'année en cours
- Vous devenez redevable de la TVA dès le 1er janvier suivant
- Vous avez plusieurs semaines pour vous préparer
Cas 2 — Vous dépassez le seuil majoré en cours d'année
Exemple : prestataire de services, CA cumulé à mi-juillet = 42 000 € (au-dessus de 41 250 €).
- Vous devenez redevable de la TVA dès le 1er juillet (mois de dépassement)
- C'est immédiat, sans préavis
- Vous devez refacturer les opérations du mois en cours avec TVA
Le seuil majoré ne pardonne pas. Si vous le dépassez en cours d'année, c'est rétroactif au 1er du mois. Surveillez attentivement votre CA cumulé, surtout en seconde partie d'année.
Les étapes concrètes du basculement
Voici votre checklist exacte, dans l'ordre :
1. Immatriculer votre entreprise à la TVA
Connectez-vous sur impots.gouv.fr, espace professionnel. Demandez l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire. C'est généralement instantané, sous quelques jours maximum.
2. Choisir un régime de TVA
Trois options :
- Régime réel simplifié : 1 déclaration annuelle (CA12) + 2 acomptes semestriels. Recommandé pour la plupart des auto-entrepreneurs.
- Régime réel normal : déclaration mensuelle (CA3). Plus lourd, intéressant uniquement si beaucoup de TVA déductible.
- Régime mini-réel : déclaration mensuelle ou trimestrielle, mais avec règles du réel normal. Cas particuliers.
3. Adapter vos modèles de factures
Vous devez maintenant ajouter :
- Le montant HT
- Le taux de TVA (20 %, 10 % ou 5,5 % selon votre activité)
- Le montant de la TVA
- Le total TTC
- Votre numéro de TVA intracommunautaire
- Et retirer la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
4. Mettre à jour votre logiciel ou outils de facturation
La plupart des solutions (expertae, Tiime, Pennylane, etc.) permettent de passer d'un mode à l'autre en quelques clics.
5. Informer vos clients
Particulièrement importants si vous facturez des entreprises. Un message clair quelques jours avant le basculement évite les surprises.
Comment refacturer une opération du mois en cours
C'est la situation la plus stressante : vous avez dépassé le seuil majoré en juillet, mais vous avez déjà facturé en juillet sans TVA. Que faire ?
La règle : toutes les factures émises à partir du 1er du mois de dépassement doivent comporter la TVA, même celles déjà envoyées.
Démarche :
- Annuler les factures de juillet émises sans TVA (avoir)
- Émettre de nouvelles factures avec TVA pour les mêmes montants HT
- Récupérer la différence auprès du client (si possible) ou l'absorber
Bon à savoir : la TVA collectée auprès du client n'est pas pour vous. Vous la reversez à l'État dans votre prochaine déclaration. Donc si votre client ne peut pas payer la différence, c'est vous qui devez la sortir de votre poche (1/6 du prix initial environ).
Astuce pratique : si vous voyez que vous allez dépasser le seuil majoré bientôt, anticipez en passant à la TVA volontairement en début de mois. Vous évitez les régularisations rétroactives.
L'impact sur vos clients
Clients particuliers (B2C) : la TVA est un surcoût net pour eux. Vos prix TTC augmentent de 20 % (généralement). Vous pouvez choisir d'absorber tout ou partie de cette hausse en baissant vos prix HT, ou de la répercuter intégralement.
Clients entreprises assujetties (B2B) : la TVA ne leur coûte rien (ils la récupèrent). Vos prix HT restent les mêmes, ils paient simplement 20 % de plus en TTC qu'ils déduiront ensuite.
Stratégie de communication : prévenez vos clients avant le basculement, expliquez la situation, soyez transparent. La plupart comprennent — c'est le signe que votre activité grandit.
Que faire si vous repassez sous le seuil l'année suivante
Bonne nouvelle : vous pouvez revenir à la franchise si votre CA repasse sous les seuils.
Conditions :
- Avoir un CA sous le seuil de base (37 500 € ou 85 000 €) pendant deux années civiles complètes
- En faire la demande explicite à l'administration fiscale
Attention : si vous avez opté volontairement pour la TVA (option), vous êtes engagé pour 2 ans minimum. Vous ne pouvez pas revenir à la franchise avant.
Source officielle : Service-Public.fr — Franchise en base de TVA
FAQ rapide
J'ai dépassé le seuil de base en novembre. Je dois facturer la TVA dès novembre ? Non. Le seuil de base déclenche la TVA au 1er janvier suivant. Vous continuez en franchise pour novembre et décembre, puis vous basculez le 1er janvier.
Et si je dépasse le seuil majoré le 31 décembre ? Vous êtes redevable de la TVA dès le 1er décembre (rétroactif au début du mois de dépassement). Vous devez refacturer les opérations de décembre avec TVA.
Une fois en TVA, je peux récupérer la TVA sur mes achats anciens ? Non. Vous ne récupérez la TVA que sur les achats effectués après votre immatriculation à la TVA. Pas de récupération rétroactive.
Combien de temps pour obtenir mon numéro de TVA intracommunautaire ? Généralement 1 à 5 jours ouvrés. Faites la demande dès que vous voyez que le dépassement est probable.
