"Je suis auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur ?" C'est l'une des questions les plus fréquentes posées à un expert-comptable. La réponse est simple : les deux termes désignent aujourd'hui la même chose. Mais cette confusion n'est pas un hasard : elle vient d'une histoire administrative française que l'on va décortiquer.
Sommaire
- L'histoire en bref : pourquoi cette confusion
- Aujourd'hui, qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
- Qu'est-ce que le régime micro ?
- Les deux régimes : micro-fiscal et micro-social
- Et la différence avec "entreprise individuelle classique" ?
- FAQ rapide
L'histoire en bref : pourquoi cette confusion
Tout commence en 2009. Le gouvernement de l'époque crée un nouveau statut révolutionnaire : l'auto-entrepreneur. L'idée : simplifier au maximum la création et la gestion d'une petite activité. Le succès est immédiat, des centaines de milliers de personnes l'adoptent.
Mais administrativement, "auto-entrepreneur" est un régime social spécifique appliqué à une catégorie d'entreprises individuelles déjà existante : la micro-entreprise.
En 2016, le régime de l'auto-entrepreneur est officiellement fusionné avec celui de la micro-entreprise. Les deux statuts deviennent identiques. Mais le nom "auto-entrepreneur" reste utilisé dans le langage courant (et même dans les communications officielles, comme le site autoentrepreneur.urssaf.fr).
Aujourd'hui, qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur est une personne physique qui exerce une activité économique sous le statut d'entreprise individuelle, bénéficiant du régime micro-social et micro-fiscal.
Caractéristiques essentielles :
- Pas de personne morale : pas de société, pas de capital, pas d'associés. Vous êtes votre entreprise.
- Comptabilité simplifiée : livre des recettes, pas de bilan, pas de compte de résultat
- Cotisations proportionnelles : un pourcentage de votre CA encaissé
- Imposition simplifiée : abattement forfaitaire ou versement libératoire
- Franchise TVA possible : sous certains seuils, pas de TVA à facturer
C'est ce package qu'on appelle communément "auto-entrepreneur" ou "micro-entrepreneur".
Qu'est-ce que le régime micro ?
Le régime micro est en fait un régime fiscal simplifié réservé aux entreprises individuelles dont le CA reste sous certains plafonds. On distingue :
- Micro-BIC : pour les bénéfices industriels et commerciaux (vente, services commerciaux, artisanat)
- Micro-BNC : pour les bénéfices non commerciaux (professions libérales)
Quand vous êtes auto-entrepreneur, vous bénéficiez automatiquement de ce régime micro (BIC ou BNC selon votre activité), couplé au régime micro-social simplifié.
Les deux régimes : micro-fiscal et micro-social
Il faut bien comprendre que le statut d'auto-entrepreneur combine deux régimes distincts :
1. Le régime micro-fiscal
C'est ce qui définit comment vous payez vos impôts. Le revenu imposable est calculé par application d'un abattement forfaitaire sur votre CA :
- 71 % pour les activités de vente
- 50 % pour les services BIC
- 34 % pour les BNC
Le résultat (CA × (1 - abattement)) entre dans votre déclaration de revenus et est imposé au barème progressif de l'IR.
2. Le régime micro-social simplifié
C'est ce qui définit comment vous payez vos cotisations sociales. Vous appliquez un pourcentage fixe à votre CA encaissé (12,3 %, 21,2 % ou 25,6 % selon votre activité).
À noter : il est techniquement possible d'être en régime micro-fiscal SANS être en micro-social simplifié (cas rares), ou inversement. Mais la combinaison standard "auto-entrepreneur" = micro-fiscal + micro-social simplifié.
Et la différence avec "entreprise individuelle classique" ?
L'entreprise individuelle (EI) est la forme juridique. Tous les auto-entrepreneurs sont des entrepreneurs individuels. Mais tous les entrepreneurs individuels ne sont pas auto-entrepreneurs.
Concrètement, vous pouvez être entrepreneur individuel sans être en régime micro :
- Si vous dépassez les seuils micro
- Si vous optez volontairement pour le régime réel (BIC ou BNC)
Dans ce cas, vous êtes EI au régime réel, ce qui implique :
- Comptabilité complète (bilan, compte de résultat)
- TVA obligatoire
- Cotisations sociales calculées sur le bénéfice réel, pas sur le CA
C'est plus complexe, mais ça peut être avantageux dans certains cas (gros volume d'achats déductibles, déficits, etc.).
FAQ rapide
Sur ma carte de visite, dois-je écrire "auto-entrepreneur" ou "micro-entrepreneur" ? Les deux sont valables. "Auto-entrepreneur" reste plus connu du grand public. Officiellement, l'administration utilise plutôt "micro-entrepreneur".
Mon statut juridique sur Kbis ou avis SIRENE, c'est quoi ? "Entreprise individuelle" ou "Entrepreneur individuel". Le statut d'auto-entrepreneur n'apparaît pas en tant que tel, c'est un régime fiscal/social, pas une forme juridique.
Puis-je quitter le statut d'auto-entrepreneur sans fermer mon entreprise ? Oui. Vous pouvez opter pour le régime réel (BIC ou BNC) tout en restant entrepreneur individuel. C'est la fin du régime micro, pas de l'entreprise.
La micro-entreprise, c'est la même chose qu'une EURL/SASU ? Non. Une EURL ou SASU est une société (personne morale distincte de vous). Une micro-entreprise est une entreprise individuelle (vous êtes votre entreprise). Les implications fiscales, juridiques et sociales sont très différentes.